CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par SOLAR BOAT, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

Le loueur remet au preneur un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements sont en bon état d’utilisation au moment du départ et devront l’être au retour sous peine de remplacement.

Une fiche de navigation est fournie à bord du bateau avec la carte de la zone de navigation.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Tout retard sera facturé 50 euros par tranche de 15 minutes.

Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (gilets, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur et des passagers

Le preneur doit être majeur.

L'âge minimal des enfants est fixé à 2 ans.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le preneur des dégâts qu’il pourrait commettre sur le bateau avec une franchise couverte par le montant de la caution déposée par le locataire. Le preneur est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par la SASU SOLAR BOAT. Le loueur se dégage de toutes responsabilités pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du preneur et de son équipage.

8. Utilisation du bateau

Le preneur déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlements de la Marine Marchande est lui-même ou un tiers nommé sur ce contrat.

Le chef de bord est tenu responsable de n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur et n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation Maritime, Fluviale et Douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerces, pêche professionnelle, transport ou autre. Le preneur décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis à vis des services Maritimes et Douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part.

⚠️ Il est impératif d'attacher le coupe-circuit au poignet du pilote lors de la navigation et de retirer la clé magnétique du bateau (coupe-circuit) à chaque arrêt pour éviter tout risque de blessure avec l'hélice.

9. Zone de navigation

Au départ de Cannes, la zone de navigation comprend la baie de Cannes et les îles de Lérins.

🚤 En navigation une distance minimum de 300 mètres de la côte doit être respectée pour éviter les rochers et respecter les zones de baignade.

⚓️ Au mouillage une distance minimum de 100 mètres de la côte.

⛔️ IL EST INTERDIT D’ACCOSTER SUR LES PONTONS DES ILES ET D’ENTRER DANS LE PORT DE SAINT-HONORAT.

Une balise GPS permet de localiser le bateau en cas de problème.

10. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire d'un montant de mille euros (1 000 €) comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix horaire. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputables au preneur, les frais seront déduits de la caution, si pour une raison quelconque, le preneur n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après en avoir avisé le loueur.

👉 Tarifs des principales interventions : Hélice : 350 € TTC, Arbre moteur: 1000 € TTC, Remorquage : A partir de 200 € TTC.

11. Conditions d'annulation

En cas d'annulation de la part du loueur pour mauvaises conditions météorologiques le preneur pourra reporter à une date ultérieure ou pourra être intégralement remboursé.

En cas d'annulation de la part du preneur plus de 96 heures avant la location, un remboursement de 95 % du montant de la location sera effectué (déduction des frais de dossier et de transaction appliqués par Stripe). Entre 96 heures et 48 heures avant la location, un remboursement de 50% sera effectué. Moins de 48 heures avant la location, aucun remboursement n’est possible.

12. Droit applicable

Le droit applicable au présent Contrat est le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat seront soumis aux juridictions compétentes de Cannes.

Les parties s’engagent toutefois préalablement et en toute bonne foi, à tenter de régler le litige amiablement.